Partage de la valeur : une obligation, mais aussi une opportunité RH

Depuis janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés doivent partager la valeur avec leurs équipes. Et si cette règle devenait un atout pour votre entreprise ?

La loi du 29 novembre 2023 impose aux entreprises de 11 à 49 salariés, sous certaines conditions, de mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Intéressement, participation, épargne salariale ou prime, plusieurs options existent. Mais au-delà de l’obligation légale, c’est aussi un formidable levier pour attirer, motiver et fidéliser les talents.

Si vous avez pris du retard, pas de panique. Dans cet article, on vous guide pour transformer cette obligation en un vrai atout pour votre entreprise.

Le partage de la valeur en entreprise, c’est quoi ?

Le partage de la valeur vise à associer les salariés aux performances économiques de leur entreprise. L’objectif de la loi du 29 novembre 2023 est clair : mieux répartir les bénéfices en impliquant davantage les collaborateurs.

Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur si elles remplissent ces trois conditions :

• Elles comptent au moins 11 salariés sur les trois dernières années,
• Elles ne sont pas déjà tenues d’appliquer un dispositif de participation (ce qui concerne les entreprises de 50 salariés et plus),
• Elles ont réalisé, sur les trois derniers exercices, un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires.

Si ces critères sont réunis, l’entreprise doit désormais choisir un dispositif pour se conformer à la loi.

Pourquoi mettre en place un dispositif de partage de la valeur ?

Au-delà du cadre légal, le partage de la valeur est un véritable atout pour les entreprises. Bien pensé, il ne se limite pas à une obligation administrative, mais devient un levier stratégique pour renforcer l’engagement des équipes, attirer des talents et améliorer la performance collective. Voici pourquoi vous avez tout intérêt à en faire un pilier de votre politique RH.

Un levier de motivation et d’engagement des salariés

Associer les salariés aux résultats économiques de l’entreprise crée une dynamique vertueuse. Lorsqu’un collaborateur perçoit directement les effets positifs de la réussite collective, son implication s’en trouve renforcée. Il ne travaille plus seulement pour son salaire, mais aussi pour une récompense qui évolue en fonction des performances de l’entreprise.

C’est aussi un formidable outil de reconnaissance. Partager une partie des bénéfices valorise concrètement les efforts des équipes et favorise une culture d’entreprise plus transparente et équitable. Avec des dispositifs comme l’intéressement ou la participation, l’entreprise encourage la coopération et alimente une dynamique collective, où chacun a intérêt à contribuer au succès commun.

Un atout pour attirer et fidéliser les talents

Dans un marché du travail tendu, se différencier est essentiel pour recruter et fidéliser les bons profils. Un dispositif de partage de la valeur peut faire la différence. Un salarié choisira plus facilement une entreprise qui récompense ses efforts et partage sa réussite.

C’est aussi un excellent moyen de renforcer la marque employeur. Une entreprise qui redistribue une partie de ses bénéfices est perçue comme plus responsable et plus engagée socialement. Cette image positive se reflète non seulement dans le recrutement, mais aussi dans la fidélisation des salariés en place. Lorsqu’un collaborateur sait qu’il est valorisé et que son travail a un impact concret sur sa rémunération, il est moins enclin à partir.

Des avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise

Mettre en place un dispositif de partage de la valeur n’est pas seulement bénéfique pour les salariés, c’est aussi une opportunité financière pour l’entreprise. Ces dispositifs bénéficient d’exonérations fiscales et sociales attractives, ce qui les rend particulièrement intéressants sur le plan économique.

L’intéressement et l’abondement sur un plan d’épargne salariale permettent de réduire les charges patronales, hors CSG/CRDS. La prime de partage de la valeur, elle, peut être exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions. En parallèle, ces sommes sont déductibles du bénéfice imposable, ce qui allège la fiscalité de l’entreprise.

Un dispositif bien calibré permet donc de valoriser les salariés tout en optimisant les charges de l’entreprise. Une équation gagnante à la fois sur le plan RH et financier.

Une dynamique de performance collective

Lorsque la réussite de l’entreprise bénéficie directement aux salariés, les intérêts de chacun sont alignés. Un dispositif comme l’intéressement peut être indexé sur des critères précis : amélioration de la productivité, augmentation du chiffre d’affaires, qualité des services… Chacun devient acteur du succès collectif.

Ce type d’approche stimule aussi l’innovation et l’efficacité. Un salarié qui sait que son travail peut impacter positivement sa rémunération sera plus enclin à proposer des idées d’amélioration ou à s’impliquer dans les projets stratégiques. À long terme, cette implication renforce la rentabilité et la stabilité financière de l’entreprise.

Une image d’entreprise engagée et responsable

Le partage de la valeur s’inscrit dans une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), en participant à une meilleure répartition des richesses créées. Une entreprise qui adopte ce type de dispositif montre qu’elle se soucie réellement de ses collaborateurs et de leur bien-être économique.

Cet engagement renforce la confiance et le dialogue social en interne. En intégrant les salariés dans une logique de redistribution, l’entreprise favorise un climat plus serein et collaboratif. Cette image positive ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise : elle touche aussi les clients, les partenaires et les futurs collaborateurs, créant un cercle vertueux qui renforce la réputation et l’attractivité de la marque employeur.

Quelles solutions pour répondre à l’obligation ?

Les entreprises concernées doivent choisir parmi quatre dispositifs de partage de la valeur. Chacun a ses spécificités, ses avantages et ses implications pour l’entreprise et ses salariés.

L’intéressement : une récompense basée sur la performance

L’intéressement est un dispositif collectif qui permet de verser une prime aux salariés en fonction de critères de performance définis en amont. Ces critères peuvent être liés aux résultats de l’entreprise (chiffre d’affaires, rentabilité, productivité) ou à des objectifs plus spécifiques (qualité, satisfaction client, innovation).

Les avantages : l’intéressement est un outil motivant, qui aligne les intérêts des salariés et de l’entreprise. Il est exonéré de charges sociales, ce qui le rend attractif sur le plan fiscal. De plus, il est entièrement modulable et peut être adapté aux réalités économiques de l’entreprise.

Nos recommandations : pour être efficace, l’intéressement doit être simple et compréhensible par tous. Il est essentiel de bien communiquer sur les objectifs et les critères retenus afin d’impliquer pleinement les équipes. Un dispositif trop complexe risque d’être mal perçu et de perdre son effet incitatif.

La participation : redistribuer une part des bénéfices

La participation consiste à reverser aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise, selon une formule de calcul définie par la loi. Contrairement à l’intéressement, elle repose uniquement sur les résultats financiers de l’entreprise.

Les avantages : en plus d’être un outil de motivation, la participation bénéficie d’un cadre fiscal avantageux. Les sommes versées sont exonérées de cotisations sociales et peuvent être placées sur un plan d’épargne salariale pour une fiscalité optimisée.

Nos recommandations : ce dispositif est particulièrement adapté aux entreprises qui réalisent des bénéfices réguliers. Pour maximiser son impact, il peut être intéressant de le combiner avec un plan d’épargne salariale afin d’offrir aux salariés une vision à plus long terme.

L’abondement sur un plan d’épargne salariale : un levier d’épargne

L’entreprise peut choisir d’abonder un plan d’épargne salariale (PEE ou PERCO) en complétant les versements effectués par les salariés. Ce dispositif encourage l’épargne à long terme tout en bénéficiant d’exonérations fiscales et sociales.

Les avantages : l’abondement est un excellent moyen de renforcer l’attractivité de l’entreprise et d’encourager la constitution d’une épargne pour les salariés. Il permet également de fidéliser les équipes en leur offrant une perspective financière à long terme.

Nos recommandations : pour que l’abondement soit attractif, il doit être accompagné d’une communication claire sur ses avantages. L’entreprise doit aussi s’assurer que tous les salariés, quel que soit leur niveau de rémunération, puissent en bénéficier de manière équitable.

La prime de partage de la valeur (PPV) : une solution simple et souple

La prime de partage de la valeur (anciennement « prime Macron ») est un versement ponctuel aux salariés. Son montant est librement fixé par l’employeur et elle est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions.

Les avantages : la PPV est un dispositif simple à mettre en place et qui ne nécessite pas d’accord collectif. Elle permet à l’entreprise de valoriser rapidement les salariés et de récompenser leurs efforts sans engagement sur le long terme.

Nos recommandations : cette prime est idéale pour les entreprises qui souhaitent offrir un complément de rémunération sans instaurer un dispositif plus structurant. Elle peut être un bon premier pas avant d’envisager une solution plus pérenne comme l’intéressement ou la participation.

Comment mettre en place le partage de la valeur dans votre entreprise ?

Choisir un dispositif, c’est bien. Le mettre en place efficacement, c’est encore mieux ! Pour que le partage de la valeur devienne un véritable levier RH et pas juste une contrainte administrative, voici les étapes clés pour y parvenir.

1. Vérifiez si vous êtes concerné et définissez vos objectifs

Avant de vous lancer, prenez un instant pour vérifier si votre entreprise est bien concernée. L’obligation s’applique aux entreprises de 11 à 49 salariés ayant réalisé un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % de leur chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs. Si vous remplissez ces critères, vous devez mettre en place un dispositif de partage de la valeur.

Commencez par analyser vos bilans des trois dernières années. Vérifiez vos résultats avec votre expert-comptable ou votre service financier pour confirmer votre éligibilité. Si vous êtes juste en dessous du seuil sur deux années consécutives, mieux vaut anticiper 2026 dès maintenant et réfléchir à la mise en place d’un dispositif.

Mais ne vous limitez pas à l’aspect réglementaire. Le partage de la valeur est un outil stratégique. Cherchez-vous à renforcer l’engagement ? À structurer votre politique de rémunération ? À fidéliser vos équipes ? En fonction de vos objectifs, certaines solutions seront plus adaptées que d’autres.

2. Choisissez le dispositif qui correspond à votre entreprise

Il n’existe pas de solution unique. Le bon dispositif dépend de plusieurs facteurs :

• Votre culture d’entreprise. Si vous cherchez une solution simple et immédiate, la prime de partage de la valeur peut suffire. Si vous voulez une approche plus long terme, l’intéressement ou l’épargne salariale sont de meilleures options.
• Vos moyens financiers. L’intéressement et la participation demandent un engagement plus structurant, tandis que la prime offre plus de flexibilité.
• Les attentes de vos salariés. Certains privilégient une prime immédiate, d’autres préfèrent une épargne à long terme. Échangez avec vos équipes pour comprendre leurs préférences.

Prenez le temps d’analyser votre situation et n’hésitez pas à impliquer vos collaborateurs. Un dispositif compris et accepté sera bien plus efficace. Si vous avez un CSE ou des représentants du personnel, leur retour peut être précieux.

3. Impliquez vos collaborateurs dès le départ

Un dispositif de partage de la valeur ne fonctionne que si vos salariés comprennent comment il leur profite. Trop souvent, ces mesures restent floues et sont perçues comme des lignes abstraites sur une fiche de paie. Votre rôle est de les rendre concrètes.

Commencez par organiser une concertation avec les représentants du personnel si vous en avez. Cela permet de répondre aux questions et d’assurer la transparence du dispositif. Ensuite, soignez votre communication interne. Une réunion d’information, une note claire, un espace dédié sur votre intranet… peu importe le support, l’essentiel est de rendre les choses compréhensibles et accessibles.

Enfin, pensez au suivi sur le long terme. Informer régulièrement vos équipes sur les montants attribués, les résultats obtenus et l’impact sur la performance collective renforce l’adhésion. Plus le dispositif est visible, plus il est perçu comme un vrai avantage.

4. Planifiez et suivez la mise en place

Mettre en place un dispositif de partage de la valeur ne s’improvise pas. Définissez un calendrier clair avec les étapes suivantes :

• Choix du dispositif et validation interne. Cette phase doit inclure les échanges avec les équipes et la validation par la direction.
• Formalisation de l’accord. L’intéressement, la participation et l’épargne salariale nécessitent un accord collectif, soit par négociation avec les représentants du personnel, soit par référendum. La prime de partage de la valeur peut être décidée par simple décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE si l’entreprise en a un.
• Mise en œuvre et communication. Expliquez aux salariés comment le dispositif fonctionne et ce qu’il leur apporte concrètement.
• Suivi et ajustements. Un dispositif n’est pas figé. Si l’intéressement repose sur des objectifs, ceux-ci doivent être réalistes et motivants. Si la prime de partage de la valeur est utilisée, la fréquence et le montant peuvent évoluer selon la situation économique de l’entreprise.

Si vous avez des doutes sur les démarches à suivre, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert. Un regard extérieur peut simplifier les formalités et vous éviter des erreurs.

Transformez cette obligation en atout RH

Le partage de la valeur n’est pas juste une règle à appliquer, c’est un outil puissant pour renforcer l’engagement des équipes, améliorer la fidélisation et structurer une politique RH plus attractive. Si vous n’avez pas encore mis en place de dispositif, il est encore temps d’agir.

Si vous voulez un accompagnement personnalisé, One RH est là pour vous aider à mettre en place la solution qui correspond à votre entreprise et à vos équipes. Parlons-en !