Comment animer et présider un CSE ?

Si vous êtes une entreprise de plus de 11 salariés, votre structure a très certainement mis en place un CSE, au moins depuis le 1er janvier 2020. Il s’agit d’un organe de représentation de vos collaborateurs très puissant, puisque ses représentants sont eux-mêmes salariés de l’entreprise. Ils font la voix du collectif et s’apparentent à un baromètre du climat social de votre structure. Il est ainsi préférable d’en faire de véritables business partners qui vous aideront à atteindre vos objectifs et à faire évoluer votre groupe en se positionnant comme un moteur du changement.

En tant que dirigeant de l’entreprise, il y a de grandes chances pour que vous déteniez le rôle de président, dans la mesure où vous ne l’avez pas délégué à une autre personne. Toutefois, prendre ce rôle implique d’animer le Comité Social et Économique et de suivre certaines règles. Audrey Liegeois, RH à temps partagé, vous donne ses conseils pour présider et animer le CSE.

Le rôle du président du CSE

Le président du CSE est un représentant de l’employeur. C’est pour cette raison qu’il s’agit bien souvent du dirigeant lui-même. Toutefois, il peut déléguer cette fonction à une autre personne de l’entreprise, telle qu’un DRH, un directeur de production, ou même un directeur des opérations par exemple. 

Être président du CSE de son entreprise est un rôle qu’il ne faut pas prendre à la légère ! C’est même prépondérant. En effet, le président est le garant du bon fonctionnement du CSE. Bien qu’il établisse une forme de partenariat avec l’ensemble des membres du comité, c’est lui qui porte la responsabilité du bon fonctionnement du groupe, aux côtés du secrétaire, un membre élu. Le président et le secrétaire réalisent ainsi une animation co-partagée.

Le rôle du président est de s’assurer que le Comité Social et Économique respecte le fonctionnement décrit dans le règlement intérieur établi lors de sa mise en place, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ce document obligatoire par la loi fixe les conditions dans lesquelles le CSE va opérer ses actions : périodicité des réunions, principe d’élection du secrétaire, rôle du trésorier, mise en place d’un secrétaire adjoint, modalités de désignation des membres, répartition du budget de fonctionnement et du budget social et culturel, etc. 

En parallèle, il doit animer ce comité par le biais de plusieurs actions : convocations aux réunions, animation de ces réunions, vérification de la bonne rédaction et de la bonne diffusion de chaque procès-verbal, mais aussi réponse aux différentes demandes des élus. 

Les obligations pour animer le CSE

En plus du règlement intérieur obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, il y a d’autres obligations à respecter lorsque l’on anime un CSE. Tout d’abord, en fonction de la taille de la structure, il y a des informations et consultations obligatoires, listées dans le code du travail, sur lesquelles l’entreprise doit communiquer. C’est le cas d’informations économiques et financières, d’éléments concernant l’organisation ou le temps de travail, etc. Renseignez-vous bien pour respecter au mieux les obligations légales. 

Le président sera d’ailleurs responsable de la nature et de l’exactitude des éléments transmis, ainsi que des informations et consultations du CSE. Les consultations permettent de présenter des chiffres ou des orientations stratégiques et de récolter l’avis des élus du CSE. Cet avis n’est que consultatif et n’oblige en rien l’employeur à appliquer ce qu’a recommandé la majorité des participants. Toutefois, aller à leur encontre ne favorise pas un climat social transparent et de confiance. 

Voici les champs de consultation obligatoires annuelles du CSE :

• Les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et sur les orientations de la formation professionnelle
• La situation économique et financière de l’entreprise, la politique de recherche et de développement technologique
• La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi

Préparer les réunions CSE

La périodicité des réunions du CSE est indiquée dans le règlement intérieur. Si, par exemple, une réunion bi-mensuelle a été prévue, le président doit alors s’assurer de la bonne tenue de ces réunions. Il est également de son devoir de gérer l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour à l’ensemble du CSE, en temps voulu. Si cela n’est pas respecté, le président et son entreprise risquent un délit d’entrave, qui est puni par la loi d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 7 500 €. 

Un dirigeant d’entreprise, souvent très pris par son quotidien, aura tout intérêt a bien s’organiser pour respecter la périodicité des réunions, mais également la préparation des documents à communiquer. Le président peut mettre en place un échéancier pour ne pas manquer les convocations aux différentes réunions. Dans cet échéancier, il faut également prévoir le temps nécessaire à la préparation de chaque ordre du jour, ainsi que des temps consacrés à la préparation de documents obligatoires lourds et complexes, tels que la Base de données économiques et sociales (BDES). 

Comment animer les réunions CSE

Lorsque le CSE est convié à une réunion, le président l’anime ensuite en suivant l’ordre du jour établi au préalable. Il stimulera également les échanges et discussions. Les membres du CSE vont demander un certain nombre d’informations auxquelles l’animateur devra répondre soit tout de suite, soit de manière postérieure s’il a besoin d’analyser les faits et de construire sa réponse. Dans tous les cas, il a l’obligation d’apporter une réponse aux participants. Celle-ci peut toutefois être partielle, notamment si certaines demandes vont à l’encontre des aspects légaux. 

Cela implique ainsi de bien connaître la législation et les règles en vigueur. Le rôle de président et d’animateur peut paraître complexe, c’est d’ailleurs pour cette raison que les dirigeants se font souvent assister par un responsable des ressources humaines, qui a de solides bases juridiques. Cela permet de respecter les obligations légales, tout en répondant efficacement aux sujets abordés par les participants.

Faire une formation CSE

Le président du CSE peut être formé à l’animation d’un CSE par un organisme de formation tel que One RH. C’est un excellent moyen d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à la présidence d’un Comité Social et Économique. Cela le prépare à ce rôle et lui permettra de répondre aux attentes des parties prenantes. 

De la même manière, les membres du CSE de son organisation peuvent lui demander une formation sur le sujet, qu’il devra obligatoirement prendre en charge.

Régulièrement, il sera essentiel de faire des remises à niveau, puisque le droit du travail change régulièrement. C’est un moyen de rester informé sur le sujet. Cela peut être fait directement par le biais des ressources humaines internes, bien au fait des évolutions législatives et conventionnelles, ou par l’organisme de formation. Le président peut se remettre à niveau tous les 3 ou 4 ans pour lui assurer que les pratiques réalisées sont les bonnes et être dans l’amélioration continue pour le fonctionnement de son CSE.

Véritable organe de décision et d’accompagnement au pilotage de votre structure, le Comité Social et Économique joue un rôle essentiel, quel que soit l’effectif de l’entreprise. L’employeur, en tant que président et animateur de ce CSE, se doit de disposer de certaines compétences et qualités pour exceller à ce poste : la négociation, la pédagogie, la volonté, les connaissances juridiques et RH. N’hésitez pas à vous former et à vous faire accompagner par nos équipes !