Règlement conforme au décret n°91-1107 du 23 octobre 1991.

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Article 1 : Introduction générale

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5, L.6353-1, L.6353-8, L.6353-9 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Y compris lorsque l’action de formation se déroule dans des locaux extérieurs mis à
disposition. Ce règlement intérieur est distinct de celui applicable aux salariés de l’organisme.

Liste des formateurs One RH avec mention de leurs titres :

  • Frédéric WIRTH, Co-fondateur (CV disponible sur demande)
  • Nathalie WIRTH IKEDJIAN, Co-fondatrice (CV disponible sur demande)
  • Audrey LIEGEOIS, RH à temps partagé (CV disponible sur demande)
  • Régine MARCHANDISE, RH à temps partagé (CV disponible sur demande)

Article 2 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Article 3 : Discipline

Les stagiaires sont invités à respecter le déroulement de la formation par une attitude attentive, participative. La formation vise à permettre aux stagiaires d’acquérir ou de
perfectionner des compétences.

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • D’introduire et de consommer des boissons alcoolisées ou des drogues dans les locaux,
  • De se présenter aux formations en état d’ébriété ou sous l’emprise de la drogue,
  • De fumer ou de vapoter en dehors des espaces réservés à cet effet,
  • D’introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme,
  • D’utiliser le matériel à des fins personnelles, sauf contre-indications écrites de l’organisme,
  • Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Il est par ailleurs demandé aux stagiaires de :

  • Se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte ;
  • Avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations
  • Conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

Article 4 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

  • avertissement écrit
  • blâme
  • exclusion définitive de la formation

Ces sanctions seront prises en accord avec les instances représentatives des stagiaires et
notifiées au Donneur d’Ordre. Le stagiaire peut contester la sanction par lettre recommandée à One RH, devant ses instances représentatives et le Donneur d’Ordre.

Article 5 : Instances représentatives des stagiaires

Art. R6352-9 du Code du Travail : Pour les actions de formation organisées en sessions d’une totale supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires ou apprentis sont électeurs et éligibles.

Art. R6352-10 du Code du Travail : Le scrutin se déroule pendant les heures de formation, il a lieu au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la première session collective.

Art. R6352-14 du Code du Travail : Les délégués font toute suggestion pour améliorer le
déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires et des apprentis dans
l’organisme de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du réglement intérieur.

Article 6 : Assiduité du stagiaire en formation

Les apprenants doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les apprenants ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage. Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.

Si le formateur constate qu’un ou des stagiaires ne sont pas assidus, et qu’il peut y avoir un risque de « décrochage », il va chercher à identifier la cause de ce mécontentement et à y remédier dans la mesure du possible. Les stagiaires sont invités à signaler au plus tôt au formateur ces situations, cela est rappelé lors des tours de table en début de formation et en fin de journée. Il est également possible pour les stagiaires de se mettre en relation avec le Gérant de One RH, via l’adresse mail suivante : hello@onerh.fr

Article 7 : Documents pour les stagiaires

Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son
inscription définitive et tout règlement de frais, avec les documents suivants :

  • Le programme et les objectifs de la formation
  • Les horaires

Article 8 : Code de Déontologie

One RH est engagé dans une démarche qualité. Au-delà de son engagement déontologique, l’organisme atteste par la transmission du présent règlement intérieur à respecter l’article L6353-9 relatif à la nature des informations demandées au stagiaire.
Dans le cadre de sa démarche qualité, il est demandé à toutes les parties prenantes de lui remonter, via le formateur ou directement, tout dysfonctionnement constaté.

Article 9 : Sanctions pénales

Toute infraction aux dispositions relatives au règlement intérieur est passible de sanctions pénales : Articles L.6355-8, L.6355-9 du Code du Travail : Amende de 4500€, Article L.6355-23 du Code du Travail à titre complémentaire, interdiction temporaire ou définitive d’exercer l’activité de dirigeant d’un organisme de formation.

Page mise à jour le 23/04/2021

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